Le délit de harcèlement moral restitué dans sa stricte matérialité
Résumé
(Crim. 26 janvier 2016, n° 14-80.455, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:16:11
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245344 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Le délit de harcèlement moral restitué dans sa stricte matérialité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.71. ⟨halshs-02245344⟩
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