La contagion de la remise en cause de la constitutionnalité des doubles poursuites pénales et administratives : affaire Wildenstein - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

La contagion de la remise en cause de la constitutionnalité des doubles poursuites pénales et administratives : affaire Wildenstein

Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065331
  • IdRef : 034342389
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(T. corr. Paris, 6 janvier 2016)

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https://shs.hal.science/halshs-02245347

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:16:14

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245347 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245347 , version 1

Citer

Corinne Mascala. La contagion de la remise en cause de la constitutionnalité des doubles poursuites pénales et administratives : affaire Wildenstein. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.75. ⟨halshs-02245347⟩

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