La relation de travail, condition préalable du harcèlement moral au sens de l'article 222-33-2 du code pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

La relation de travail, condition préalable du harcèlement moral au sens de l'article 222-33-2 du code pénal

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 13 décembre 2016, n° 16-81.253, publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245448

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:17:53

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Dates et versions

halshs-02245448 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245448 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La relation de travail, condition préalable du harcèlement moral au sens de l'article 222-33-2 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 02, pp.281. ⟨halshs-02245448⟩

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