Obligation générale ou obligation particulière de sécurité ? À propos de l'article L. 4142-2 du code du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Obligation générale ou obligation particulière de sécurité ? À propos de l'article L. 4142-2 du code du travail

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 25 avril 2017, n° 15-85.890, publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245451

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:17:56

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Dates et versions

halshs-02245451 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245451 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Obligation générale ou obligation particulière de sécurité ? À propos de l'article L. 4142-2 du code du travail. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 02, pp.288. ⟨halshs-02245451⟩

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