Le viol au sein du couple, une question de preuve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Le viol au sein du couple, une question de preuve

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 29 mars 2017, n° 17-80.237, publié au Bulletin)

Mots clés

AGRESSION SEXUELLE Viol

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245452

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:17:57

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245452 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245452 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le viol au sein du couple, une question de preuve. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 02, pp.290. ⟨halshs-02245452⟩

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