Les renversements de la responsabilité pénale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Les renversements de la responsabilité pénale

Résumé

(Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245463, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245463 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Les renversements de la responsabilité pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 02, pp.363. ⟨halshs-02245463⟩
47 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus