Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Résumé

(Cons. const. 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC, D. 2017. 1189 ; Constitutions 2017. 344, Décision)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245481, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245481 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.540. ⟨halshs-02245481⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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