Visite douanière des navires : ce que l'inconstitutionnalité ne peut, l'inconventionnalité le fait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Visite douanière des navires : ce que l'inconstitutionnalité ne peut, l'inconventionnalité le fait

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 20 avr. 2017, n° 15-86.227, à paraître, AJ pénal 2017. 343, obs. S. Pellé ; RTD com. 2017. 461, obs. B. Bouloc ; Dr. pénal 2017, comm. 97, obs. J.-H. Robert)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:24

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Dates et versions

halshs-02245484 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245484 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Visite douanière des navires : ce que l'inconstitutionnalité ne peut, l'inconventionnalité le fait. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.567. ⟨halshs-02245484⟩

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