Lorsque le droit de correction dégénère en méthode éducative
Résumé
(Crim. 7 nov. 2017, n° 16-84.329, publié au Bulletin)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:38
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25