De la sécurité à la causalité, deux points forts de la responsabilité non intentionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

De la sécurité à la causalité, deux points forts de la responsabilité non intentionnelle

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 27 févr. 2018, n° 16-87.147, publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245549

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:25

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02245549 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245549 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la sécurité à la causalité, deux points forts de la responsabilité non intentionnelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.418. ⟨halshs-02245549⟩

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