Des poursuites « surmontables » pour un meurtre remontant à plus de dix ans - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Des poursuites « surmontables » pour un meurtre remontant à plus de dix ans

Résumé

(Crim. 13 décembre 2017, n° 17-83.330, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245550, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245550 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Des poursuites « surmontables » pour un meurtre remontant à plus de dix ans. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.421. ⟨halshs-02245550⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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