De la correctionnalisation d'une tentative de meurtre en violences volontaires, et de l'appel de l'ordonnance de renvoi… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

De la correctionnalisation d'une tentative de meurtre en violences volontaires, et de l'appel de l'ordonnance de renvoi…

Résumé

(Crim. 29 nov. 2017, n° 17-84.566, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245552, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245552 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la correctionnalisation d'une tentative de meurtre en violences volontaires, et de l'appel de l'ordonnance de renvoi…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.425. ⟨halshs-02245552⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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