Pollution de cours d'eau par du chlore et faute d'imprudence qualifiée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Pollution de cours d'eau par du chlore et faute d'imprudence qualifiée

Evelyne Monteiro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137006
  • IdRef : 050815598

Résumé

(Crim. 28 juin 2017, n° 16-82.973, Dr. pénal 2017, comm. 164, note J.-H. Robert)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245556, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245556 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. Pollution de cours d'eau par du chlore et faute d'imprudence qualifiée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.437. ⟨halshs-02245556⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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