Outrage à magistrat, discrédit de la justice, et menaces de mort : pour un recentrage bien utile de trois qualifications conjuguées !
Résumé
(Crim. 23 mai 2018, n° 17-82.355, publié au Bulletin)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:53
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25