Les vertus de l'article 60 du code des douanes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Les vertus de l'article 60 du code des douanes

Résumé

(Crim. 5 avr. 2018, n° 17-80.285)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245587, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245587 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Les vertus de l'article 60 du code des douanes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.696. ⟨halshs-02245587⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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