L'article 369 du code des douanes est conforme à la Constitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

L'article 369 du code des douanes est conforme à la Constitution

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 30 mai 2018, n° 17-86.290, Bull. crim. à paraître)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245588

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:56

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245588 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245588 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. L'article 369 du code des douanes est conforme à la Constitution. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.697. ⟨halshs-02245588⟩

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