Procédure pénale
Résumé
Plan :
I – Principes directeurs de la procédure pénale
1. Une conception a minima de l'impartialité fonctionnelle (Crim. 19 juin 2018, n° 17-84.930, à paraître au Bulletin ; Dalloz actualité 19 juill. 2018, obs. W. Azoulay ; D. 2018. 1441)
II – Action publique
2. Prescription de l'action publique : révisons quelques classiques (Crim. 19 juin 2018, no 15-85.073 et 17-85.742, à paraître au Bulletin ; Dalloz actualité 23 juill. 2018, obs. M. Recotillet)
III – Enquête et instruction
3. La qualité à agir du tiers à un acte de procédure irrégulier (Crim. 10 avr. 2018, n° 17-85.301, à paraître au Bulletin ; Dalloz actualité 7 mai 2018, obs. D. Goetz
4. Les limites de l'état de fuite (Crim. 15 mai 2018, n° 17-82.866, publié au Bulletin, D. 2018. 1075).