De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques

Résumé

(CEDH, 28 juin 2018 nos 60798/10 et 65599/10, M.L. et W.W. c / Allemagne)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245598, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245598 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De l'extrême relativité du droit du condamné à ne plus être confronté à son crime par des archives numériques. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 03, pp.735. ⟨halshs-02245598⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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