Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires

Résumé

(Crim. 11 sept. 2018, n° 17-82.588, non publié au Bulletin ; pour rappel : Crim. 24 juin 2014, n° 13-81.302, Bull. crim. n° 162 et Crim. 7 juin 2016, n° 15-81.023, non publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245602, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245602 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Un inédit qui en dit beaucoup ! À propos de l'irresponsabilité pénale du dirigeant d'une manufacture d'amiante des chefs d'homicides et de blessures involontaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 04, pp.887. ⟨halshs-02245602⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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