La remise en cause de l'autonomie pénale de la notion de détention précaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

La remise en cause de l'autonomie pénale de la notion de détention précaire

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 5 avr. 2018, n° 17-81.085, publié au Bulletin, D. 2018. 930, note G. Beaussonie ; ibid. 1725, obs. C. Mascala ; Dr. pénal 2018, comm. n° 101, note Ph. Conte ; RTD com. 2018. 494, obs. L. Saenko ; Crim. 13 juin 2018, n° 17-82.986, Dr. pénal 2018, comm. n° 170, note Ph. Conte)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245606

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:20:13

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245606 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245606 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. La remise en cause de l'autonomie pénale de la notion de détention précaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 04, pp.901. ⟨halshs-02245606⟩

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