La condamnation du directeur général d'un CHU pour abus de confiance
Résumé
(Crim. 12 sept. 2018, n° 17-83.793, publié au Bulletin ; AJDA 2018. 1750 ; AJ pénal 2018. 509, note J.-M. Brigant)
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02245607
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:20:14
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25