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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

L'article 1384, alinéa 2, écarté lorsque l'incendie est précédé d'une explosion

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245638, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245638 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'article 1384, alinéa 2, écarté lorsque l'incendie est précédé d'une explosion. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 01, pp.90. ⟨halshs-02245638⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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