L'imputabilité du dommage gagne son autonomie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245641 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245641 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'imputabilité du dommage gagne son autonomie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 01, pp.94. ⟨halshs-02245641⟩

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