Des exigences variables de la Cour de cassation quant à la qualification de la cause exclusive de l'accident appliquée à la faute des conducteurs victimes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

Des exigences variables de la Cour de cassation quant à la qualification de la cause exclusive de l'accident appliquée à la faute des conducteurs victimes

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245642 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245642 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Des exigences variables de la Cour de cassation quant à la qualification de la cause exclusive de l'accident appliquée à la faute des conducteurs victimes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 01, pp.97. ⟨halshs-02245642⟩

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