Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1990
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https://shs.hal.science/halshs-02245665
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:21:08
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245665 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. Le conjoint de la victime d'un accident du travail peut exercer un recours fondé sur le droit commun contre l'employeur ou ses préposés (revirement de jurisprudence). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 02, pp.294. ⟨halshs-02245665⟩
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