Les centres médicaux ne sont pas tenus d'une obligation contractuelle de sécurité à l'égard de leurs clients - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

Les centres médicaux ne sont pas tenus d'une obligation contractuelle de sécurité à l'égard de leurs clients

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245676, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245676 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les centres médicaux ne sont pas tenus d'une obligation contractuelle de sécurité à l'égard de leurs clients. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 03, pp.481. ⟨halshs-02245676⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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