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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1990

Sur la notion de circulation

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Droit
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Dates et versions

halshs-02245708, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245708 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Sur la notion de circulation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1990, 04, pp.674. ⟨halshs-02245708⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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