Communication d'incendie : jurisprudence sinusoïdale de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1991

Communication d'incendie : jurisprudence sinusoïdale de la Cour de cassation

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245736 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245736 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Communication d'incendie : jurisprudence sinusoïdale de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 02, pp.343. ⟨halshs-02245736⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More