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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1991

Le préposé peut-il être gardien ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245738, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245738 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le préposé peut-il être gardien ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 02, pp.348. ⟨halshs-02245738⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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