Implication et absence de contact : l'extension du critère de la perturbation de la circulation et l'usage des présomptions de fait d'implication - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1991

Implication et absence de contact : l'extension du critère de la perturbation de la circulation et l'usage des présomptions de fait d'implication

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245743, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245743 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Implication et absence de contact : l'extension du critère de la perturbation de la circulation et l'usage des présomptions de fait d'implication. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 02, pp.354. ⟨halshs-02245743⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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