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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1991

La reconnaissance d'une responsabilité du fait d'autrui en dehors des cas particuliers énoncés dans l'article 1384

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245758, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245758 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La reconnaissance d'une responsabilité du fait d'autrui en dehors des cas particuliers énoncés dans l'article 1384. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 03, pp.541. ⟨halshs-02245758⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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