Des limites à l'immunité des proches de la victime - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1991

Des limites à l'immunité des proches de la victime

Résumé

(décès de la victime, assurance des proches coauteurs)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245764, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245764 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Des limites à l'immunité des proches de la victime. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 03, pp.555. ⟨halshs-02245764⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus