Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02245789
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:23:01
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245789 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. La presse à paille est-il un « véhicule » au sens de la loi du 5 juillet 1985 ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 04, pp.763. ⟨halshs-02245789⟩
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