Récompenses : indisponibilité au cours de la communauté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1991

Récompenses : indisponibilité au cours de la communauté

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https://shs.hal.science/halshs-02245790

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:23:02

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Dates et versions

halshs-02245790 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245790 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Récompenses : indisponibilité au cours de la communauté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 04, pp.786. ⟨halshs-02245790⟩

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