Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1991
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https://shs.hal.science/halshs-02245792
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:23:05
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245792 , version 1
Citer
Bernard Vareille. Evaluation des récompenses : l'intérêt que présente, pour la communauté, le dépense par elle supportée est sans influence sur le montant de la récompense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 04, pp.790. ⟨halshs-02245792⟩
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