Imputabilité du dommage à l'accident : vers une divergence de jurisprudence au sein de la Cour de cassation ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Imputabilité du dommage à l'accident : vers une divergence de jurisprudence au sein de la Cour de cassation ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245822, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245822 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Imputabilité du dommage à l'accident : vers une divergence de jurisprudence au sein de la Cour de cassation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 01, pp.125. ⟨halshs-02245822⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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