La théorie organique de la personnalité morale reprend du service : à propos du « décès » d'une association locataire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

La théorie organique de la personnalité morale reprend du service : à propos du « décès » d'une association locataire

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245830 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. La théorie organique de la personnalité morale reprend du service : à propos du « décès » d'une association locataire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 01, pp.139. ⟨halshs-02245830⟩

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