L'article L. 122-12 du code du travail réintègre la famille civiliste : articulation du salariat, de l'indivision et de la novation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

L'article L. 122-12 du code du travail réintègre la famille civiliste : articulation du salariat, de l'indivision et de la novation

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Dates et versions

halshs-02245832 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245832 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. L'article L. 122-12 du code du travail réintègre la famille civiliste : articulation du salariat, de l'indivision et de la novation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 01, pp.142. ⟨halshs-02245832⟩
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