L'exploitant d'un toboggan est tenu d'une obligation de sécurité de résultat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

L'exploitant d'un toboggan est tenu d'une obligation de sécurité de résultat

Résumé

Obligation de sécurité. Obligation de résultat, Exploitant d'un toboggan
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245848 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245848 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'exploitant d'un toboggan est tenu d'une obligation de sécurité de résultat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 02, pp.397. ⟨halshs-02245848⟩

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