La condition contrastée faite par les juges au mandant, dans ses rapports avec le sous-mandataire exerçant une action directe - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

La condition contrastée faite par les juges au mandant, dans ses rapports avec le sous-mandataire exerçant une action directe

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Mandat. Substitution, Action directe, Paiement, Faute

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245857

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:41:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02245857 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245857 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. La condition contrastée faite par les juges au mandant, dans ses rapports avec le sous-mandataire exerçant une action directe. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 02, pp.414. ⟨halshs-02245857⟩

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