La bonté de l'employeur : « surqualification » et avantages indus
Résumé
Contrat de travail. Avantages sans contrepartie, Engagement unilatéral de volonté, Cause abstraite
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02245859
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:41:07
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245859 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. La bonté de l'employeur : « surqualification » et avantages indus. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 02, pp.420. ⟨halshs-02245859⟩
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