Communauté : limites de la gestion concurrente - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Communauté : limites de la gestion concurrente

Résumé

Gestion de la communauté. Contrats intuitu personae

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245865

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:41:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245865 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245865 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Communauté : limites de la gestion concurrente. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 02, pp.444. ⟨halshs-02245865⟩

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