De la relativité de la faute contractuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

De la relativité de la faute contractuelle

Résumé

Faute contractuelle. Relativité, Faute délictuelle à l'égard des tiers
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245874 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245874 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. De la relativité de la faute contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 03, pp.567. ⟨halshs-02245874⟩

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