De la relativité de la faute causale (délictuelle) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

De la relativité de la faute causale (délictuelle)

Résumé

Lien de causalité. Conditions, Infraction aux règles d'urbanisme, Nécessité d'un lien entre l'infraction et le dommage, Relativité de la faute causale
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245875 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245875 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. De la relativité de la faute causale (délictuelle). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 03, pp.569. ⟨halshs-02245875⟩

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