Vers une conception large de la faute intentionnelle en matière d'accidents de la circulation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Vers une conception large de la faute intentionnelle en matière d'accidents de la circulation

Résumé

Notion d'accident. Faute volontaire, Notion de faute intentionnelle inassurable, Notion. Faute intentionnelle de la victime. Notion

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245876, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245876 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Vers une conception large de la faute intentionnelle en matière d'accidents de la circulation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 03, pp.571. ⟨halshs-02245876⟩
25 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus