Recours des coauteurs : l'immunité des proches disparaît lorsqu'ils sont assurés et ne serait plus automatique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Recours des coauteurs : l'immunité des proches disparaît lorsqu'ils sont assurés et ne serait plus automatique

Résumé

Recours des coauteurs. Immunité des proches, Limites, Assurances du proche coauteur, Vérification de la privation d'indemnisation de la victime

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02245877, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245877 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours des coauteurs : l'immunité des proches disparaît lorsqu'ils sont assurés et ne serait plus automatique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 03, pp.574. ⟨halshs-02245877⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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