« L'homme à la Bugatti » : opposabilité du droit de rétention du dépositaire à un cocontractant qui n'est pas son débiteur
Résumé
Dépôt. Droit de rétention, Propriétaire non débiteur, Bonne foi
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02245883
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:41:31
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245883 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. « L'homme à la Bugatti » : opposabilité du droit de rétention du dépositaire à un cocontractant qui n'est pas son débiteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 03, pp.586. ⟨halshs-02245883⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements