Le contrôle, par la Cour de cassation, de l'adéquation au dommage des réparations en nature : une limite à la souveraineté des juges du fond - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Le contrôle, par la Cour de cassation, de l'adéquation au dommage des réparations en nature : une limite à la souveraineté des juges du fond

Résumé

Modes de réparation. Réparation en nature, Publication du jugement, Contrôle de la Cour de cassation, Adéquation au dommage
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245903 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245903 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le contrôle, par la Cour de cassation, de l'adéquation au dommage des réparations en nature : une limite à la souveraineté des juges du fond. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 04, pp.772. ⟨halshs-02245903⟩

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