Le chausseur sachant chausser ne peut de son salarié engager la responsabilité par le biais d'une clause aggravante - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Le chausseur sachant chausser ne peut de son salarié engager la responsabilité par le biais d'une clause aggravante

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Contrat de travail. Responsabilité du salarié, Clause aggravante, Faute lourde

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245911

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:41:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245911 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245911 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le chausseur sachant chausser ne peut de son salarié engager la responsabilité par le biais d'une clause aggravante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 04, pp.788. ⟨halshs-02245911⟩

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