Le chausseur sachant chausser ne peut de son salarié engager la responsabilité par le biais d'une clause aggravante - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1992

Le chausseur sachant chausser ne peut de son salarié engager la responsabilité par le biais d'une clause aggravante

Résumé

Contrat de travail. Responsabilité du salarié, Clause aggravante, Faute lourde

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245911 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245911 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le chausseur sachant chausser ne peut de son salarié engager la responsabilité par le biais d'une clause aggravante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1992, 04, pp.788. ⟨halshs-02245911⟩
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