Groupes de contrats : suite
Résumé
Groupes de contrats. Actions contractuelles directes. Domaine. Régime. Opposabilité des stipulations du contrat originaire
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02245929
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:42:17
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29